Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Résinia'S et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les créations proposées sur la boutique sont entièrement réalisées à la main.

Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères différences de couleur, de finition ou de marbrage peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations témoignent du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

3. Personnalisation

Les créations sont fabriquées à la commande et peuvent être personnalisées selon les options proposées (parfum, couleurs ou autres caractéristiques).

Le client est invité à vérifier attentivement ses choix avant la validation de sa commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Résinia'S est exploitée sous le régime de la micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Résinia'S se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de difficulté de paiement ou de circonstances exceptionnelles.

6. Fabrication

Toutes les créations étant réalisées à la commande, un délai de préparation de 2 jours ouvrés est nécessaire avant expédition.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay ou Colissimo, selon le mode de livraison choisi par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Toutefois, ce droit peut ne pas s'appliquer aux créations confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, conformément aux dispositions légales applicables. Les modalités précises sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

9. Produit endommagé

Si un produit est reçu cassé ou endommagé lors du transport, le client doit contacter Résinia'S dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande en joignant des photographies du colis et du produit.

Après vérification, un remboursement sera effectué lorsque la demande est justifiée.

10. Utilisation des produits

Les bougies et fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité.

Résinia'S ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits.

11. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

E-mail : contact@resinias.fr

 

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu après une réclamation préalable écrite adressée à Résinia’S, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

La demande de médiation peut être déposée directement sur le site internet de CM2C.

 

13. Responsabilité élargie du producteur (REP)

Résinia’S est enregistrée au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur « Emballages ménagers et papiers graphiques ».

Identifiant unique (IDU) : FR543882_01PZDF